Confidentialité

1. Responsable

C.T. Conseil & Délégation, SAS, 224 allée Évariste Galois, 13880 Velaux. Président : Camille Toulouse. Contact : contact@conseildelegation.fr.

2. Deux traitements

Le site, d’une part : formulaire, créneau, cookies nécessaires. La mission, d’autre part : accès aux outils du client (agenda, messagerie, documents, outils de travail), uniquement pour exécuter Le Diagnostic, L’Architecture ou L’Ancrage. Ce n’est pas la même base, ni la même durée.

3. Données collectées

Site. Nom, e-mail, objet, message, créneau éventuel, traces techniques indispensables au fonctionnement (journal de connexion, sécurité).

Mission. Les informations auxquelles le client ouvre l’accès, et les livrables qui en sont tirés. Le client garantit qu’il a le droit d’ouvrir ces accès.

Commande. Identité de l’entité, facturation, paiement (via le prestataire de paiement, le cas échéant).

Pas de newsletter. Pas de profilage publicitaire.

4. Finalités et bases

• Répondre à une demande de contact ou de créneau — mesures précontractuelles ou contrat.
• Exécuter une mission ou livrer La Méthode C.T. — contrat.
• Facturer, conserver les pièces — obligation légale.
• Sécurité du site — intérêt légitime.
• Cookies strictement nécessaires — intérêt légitime ; les autres, seulement avec consentement, s’ils étaient un jour activés. Aujourd’hui : pas de cookies marketing.

5. Destinataires

Les données ne sont pas vendues. Elles sont traitées par C.T. Conseil & Délégation et, le cas échéant, par des sous-traitants nécessaires : l’hébergeur du site (o2switch), outil de formulaire, outil de calendrier, prestataire de paiement (Stripe, lorsque le paiement en ligne sera ouvert). Ils n’agissent que sur instruction, pour la finalité prévue.

Une autorité peut en exiger communication, si la loi l’impose.

6. Durées

• Contact sans suite : 12 mois.
• Dossier de mission : 3 ans après clôture.
• Factures et pièces comptables : 10 ans.
• Compte Méthode / accès en ligne : 6 mois après la commande, puis suppression des accès. Le dossier téléchargé n’est pas repris ; les pièces de commande suivent la durée comptable.

7. Cookies

Seuls les cookies ou équivalents strictement nécessaires au fonctionnement du site. Pas de « personnalisation de l’expérience », pas de suivi publicitaire. Si un outil de mesure d’audience était ajouté plus tard, un consentement serait demandé.

8. Vos droits

Accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité, dans les limites du droit applicable. Écrire à contact@conseildelegation.fr. Une pièce d’identité peut être demandée si le doute existe sur l’identité du demandeur.

9. Réclamation

Vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

10. Confidentialité de mission

Ce que la mission donne à lire dans vos outils ne sert qu’à l’exécution du contrat. L’obligation survit à la fin de la mission. Le détail est dans les Conditions.